Vos enfants sont trop grands, vous déménagez ou vous avez trouvé un autre moyen de garde : quelle que soit la raison, vous souhaitez vous séparer de votre garde à domicile. Du préavis aux documents à fournir en passant les indemnités à verser, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les démarches de fin de contrat de votre employée à domicile.
Les raisons de fin de contrat d’une garde à domicile
Plusieurs cas peuvent survenir lorsque vous faites appel à une nounou à domicile. D’abord, le licenciement de votre fait doit répondre à une cause bien établie telle que :
- un déménagement de votre part entrainant un éloignement de l’enfant;
- une faute professionnelle avérée de la part de la professionnelle;
- un changement de lieu de scolarisation de l’enfant;
- des besoins modifiés en matière de garde auxquels ne peut répondre la nounou;
- la perte de votre travail ou des difficultés financières importantes.
Dans d’autres cas, la salariée est responsable, partiellement ou complètement, du choix d’arrêter le contrat. Ce fait est avéré si elle part à la retraite avec votre accord, si elle démissionne pour une raison qui lui est propre, ou si elle revendique son droit de partir à la retraite à l’âge légal.
Durée du préavis avant l’échéance de fin de contrat
Le préavis permet de protéger votre salariée (elle peut retrouver un travail rapidement) et vous-même (vous pouvez la remplacer si son départ est volontaire). Il est d’une semaine minimum pour 6 mois d’ancienneté, et de 2 mois maximum pour une ancienneté de plus de 2 ans.
Si votre employée ne souhaite pas effectuer le préavis, vous pouvez lui demander des indemnités. Au contraire, si vous ne voulez pas qu’elle continue à travailler durant ce temps-là, hors faute grave, vous pouvez lui devoir des indemnités. Si les deux parties se mettent d’accord, alors le préavis est évité sans indemnités.
Saviez-vous que les agences de nounou s’occupent des fins de contrat en votre nom, tant pour le calcul des indemnités que pour les démarches administratives ? Vous pouvez demander un devis sur cartable-et-pyjama.fr afin d’estimer le coût d’une garde à domicile en passant par une agence.
Les indemnités de fin de contrat au cas par cas
Outre l’indemnité de préavis, d’autres paiements supplémentaires interviennent dans certains cas :
- si votre employée licenciée ou mise en retraite a au moins 8 mois d’ancienneté;
- si votre employée est restée 10 ans à votre service avant son départ volontaire en retraite;
- s’il reste des congés payés dus et non pris qui sont transformés en prime;
- si le contrat était un CDD.
Chaque indemnité de fin de contrat est à calculer d’après la moyenne des rémunérations versées. En cas de faute grave, aucune indemnité n’est versée.
Les documents à fournir à votre nounou à domicile avant son départ
Trois documents doivent être remis à la garde à domicile en cas de fin de contrat. Ces documents sont exigibles même si la rupture survient lors de la période d’essai.
Le certificat de travail atteste de la période d’emploi de la salariée chez vous. Il lui est indispensable pour postuler à nouveau ou pour faire valoir ses droits au chômage. L’attestation employeur est également nécessaire à Pôle Emploi et permet de fixer la durée et le montant de l’indemnisation chômage de votre ex-salariée.
Enfin, le reçu pour solde de tout compte s’établit au sujet du dernier versement ou paiement fait à votre garde à domicile, que ce soit un salaire ou des indemnités. Il est signé et conservé par les deux parties car il atteste que vous ne devez plus rien à votre ancienne nounou.
